L’ERP : les risques et pollutions dans un formulaire essentiel pour une transaction

Que communique l’état des risques et pollutions à propos des biens immobiliers ?

Les biens immobiliers sont exposés en France à des aléas environnementaux dont la nature et le nombre dépendent de la zone géographique où ils se situent. Les candidats acquéreurs et locataires d’un bien mis en vente ou en location doivent absolument les connaitre avant de prendre une décision.

Dans ce domaine, c’est le formulaire d’état des risques et pollutions (ERP) qui transmet ces informations.

L’ERP, un état des risques et pollutions évolutif ?

Les données de l’ERP sont liées à l’existence de risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, sols pollués, etc. Au fil du temps, l’ERP indique de nouveaux aléas, comme le recul du trait de côte dont la mention interviendra au plus tard à compter de 2023.

Preuve que l’ERP compte de plus en plus dans les transactions, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu qu’une information sur la consultation de ses données apparaisse dès l’annonce immobilière, et que ce document soit transmis dès la première visite du bien.