L’audit énergétique : un bilan réglementaire qui doit figurer lors de certaines ventes

Audit énergétique réglementaire : quelles ventes sont concernées ?

L’audit énergétique est une prestation qui n’est pas nouvelle lorsqu’il s’agit d’évaluer l’efficacité énergétique de certaines grandes entreprises dont c’est l’obligation ou de prétendre à des aides à la rénovation énergétique.

Mais sur le marché des ventes immobilières, l’audit énergétique a été instauré depuis la loi Climat et résilience promulguée depuis le 24 août 2021. Ce texte législatif oblige à transmettre un audit énergétique lors de la vente de logements en monopropriété très énergivores.

L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue pour toutes les ventes signées à compter du 1er septembre 2022 concernant des logements en monopropriété classés F ou G au DPE, à compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E et à compter du 1er janvier 2034 pour ceux classés D.

Quel objectif visent à terme les pouvoirs publics au travers de l’audit énergétique ?

L’audit énergétique réglementaire s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de faire disparaitre les logements les plus consommateurs d’énergie et les plus pollueurs.

En effet, l’audit énergétique réglementaire va permettre d’encourager encore davantage les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien grâce à la préconisation de parcours de travaux ciblés très pertinents.