Détecter l’amiante avant une transaction est une obligation liée à la santé

Quand est-ce obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante ?

Lorsqu’un propriétaire vend sa maison ou son appartement, il est obligé de fournir à l’acquéreur une information sur la présence ou l’absence d’amiante, soit un état d’amiante, si le permis de construire de son bien a été délivré avant le second semestre de l’année 1997.

Le diagnostic amiante permet au propriétaire de signaler à l’acheteur la présence d’éventuels matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ainsi que de décrire, le cas échéant, s’ils sont bien conservés ou non.

Pourquoi transmettre un état d’amiante pour certaines ventes ? Et pour les locations ?

L’obligation de fournir avant certaines ventes un diagnostic amiante s’explique par le caractère dangereux de ce minéral qui, lorsqu’il est dégradé, se désagrège en fibres invisibles, très volatiles et cancérogènes.

Le diagnostic amiante joue donc un rôle préventif en matière de santé.

En location, il n’existe pas d’obligation de fournir un état de la présence ou de l’absence d’amiante mais le locataire peut l’exiger.

Dans ce cas le bailleur doit le réaliser ou fournir, s’il s’agit d’un lot de copropriété, un diagnostic amiante parties privatives DAPP), dont la réalisation en copropriété est impérative même hors transaction.